Mentions Légales
La vente est régie par les seules dispositions des articles L.213 et suivants et article R 231-2
et suivants du code de la consommation, sauf volonté contraire explicite des parties.
La vente est soumise à une clause de réserve de propriété.
Le chat reste la propriété du Vendeur jusqu'à paiement intégral du Prix convenue.
L'acquéreur en assure, en tant que détenteur, à ses frais, la garde, les risques et les soins.
L'acquéreur s'engage à détenir l'animal dans les conditions compatibles avec ses besoins biologiques et comportementaux et lui donner des soins attentifs conformément aux obligations légales prévues
aux articles L.214-1 à L. 214-3 du code rural et de la pêche.
Les Chatons sont inscrits au LOOF
(Le livre généalogique français reconnu par le ministère chargé de l'agriculture).
Ils sont cédés vers l'âge de 3mois (suivant le gabarit du chaton)
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Le prix sera définie en fonction
de chaques chatons
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A PARTIR de :
Non LOOF : 700€
(Une portée de non loof par an en Persan seulement)
LOOF :
Compagnie -> 950€ à 1500€
"Un chat de compagnie est interdit de reproduction"
Vous signerez un avenant de stérilisation
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Reproduction -> 1550€ à 2000€
"Le chaton est considéré comme reproducteur si il n'est pas stérilisé à ses 7mois."
Plus de renseignements par téléphone 06 49 64 79 18
par mail : sabine.bouchard1994@laposte.net
ou par facebook en cliquant sur ce logo :
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Conditions de Vente
Le contrat de réservation du chaton par le versement d'un acompte (la vente est conclue)
délai de livraison indiqué sur le contrat de réservation
Définition de l’acompte
Il implique un engagement ferme des deux parties,
donc l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.
L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat.
Il n'y a aucune possibilité de débit et la partie qui ne respecte pas son engagement peut être
condamnée à payer des dommages et intérêts si elle se rétracte.
Cependant, le contrat peut prévoir que le montant de l'acompte restera acquis au vendeur si l'acheteur renonce à la vente.
Il convient donc de bien spécifier sur le bon de commande à quelle catégorie correspond la somme versée, sous peine de perdre tous ses droits.
Lors du départ, règlement du solde du prix du chaton en espèces ou chèque certifié... une facture vous sera délivrée.
Délai de rétractation de 7 jours à partir de la date de livraison du chaton...
si la vente c'est faite à distance (Article L121-16 Code de la Consommation).
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Frais de Livraison en supplément
(Frais de carburant, péages, billet d'avions, de train, etc.)
Informations légales et obligatoires aux futurs acquéreurs
Arrêté du 31,08,2012 article L 214-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime
La longévité moyenne de l'espèce est de 12/13ans (Source LOOF)
L'estimation du coût d'entretien moyen annuel de l'animal (hors frais de santé)
pour un chat adulte :
Alimentation sèche spécial persan de Royal canin : 300€ et litière pellet de bois 40€
Ces coûts sont juste des exemples*
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A la livraison du chaton
Les documents à l'acquéreur :
- Contrat de vente.
- La carte d'identification du chaton
- Le pedigree LOOF (ou la photocopie de la demande de pédigrée si il y a du retard) pour chaton vendus de race.
- Le carnet de santé du chaton (puce, vaccins, et vermifuges)
- Certificat de bonne santé.
- Livret réalisé par nos soins sur l'éducation, l'alimentation, le toilettage etc.
